SERVICE ANNEXE D'HEBERGEMENT

1- Les modalités de fonctionnement du service de restauration

Le service de restauration est ouvert 5 jours par semaine le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi. Les familles choisissent entre le régime au forfait demi-pensionnaire 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) et externe.

Hors cas exceptionnels (déménagement, problèmes de santé) les élèves ne peuvent changer de catégorie qu’en fin de trimestre sur envoi d’un courrier des parents déposé au secrétariat du chef d’établissement, au plus tard 15 jours avant la fin du trimestre en cours pour le trimestre suivant.

L’ouverture du self le mercredi est réservée aux élèves inscrits à l’U.N.S.S.

Les élèves demi-pensionnaires possèdent une carte magnétique individuelle. La première carte est fournie gratuitement à l’inscription de l’élève dans l’établissement. Cette carte ne doit subir aucune modification de la part de l’élève (graffitis, dessins,  découpage, changement de photographie etc.). Elle permet d’identifier l’élève au passage à la borne de la demi-pension. Toute carte abîmée ou n’étant pas conforme sera reprise par le collège et l’élève devra se rendre  à l’intendance afin de renouveler sa carte (le prix du renouvellement est aligné sur le prix coûtant arrondi = 3 euros pour 2024).

Les élèves externes qui souhaiteraient ponctuellement prendre un repas se rendront auprès des conseillers principaux d’éducation (qui donneront leur accord ou non) et passeront ensuite régler leur repas auprès du service intendance, ceci avant de déjeuner.

Le tarif forfait 4 jours est fixé en fonction de la délibération du conseil départemental du Tarn-et-Garonne (à titre d’information, tarif de l'année civile 2024 : 457.00 €).

Le tarif repas élève du mercredi (élèves inscrits à l’UNSS) est fixé par une délibération du conseil départemental (à titre d’information, tarif pour 2024 : 3.85 €).

Pour les personnels et les commensaux extérieurs, le tarif par repas est adopté par le conseil d’administration du Lycée Jean de Prades, support du service. Il évolue chaque année et est modulé suivant l'indice de rémunération.

A titre indicatif, tarifs 2024 :

2- Les modalités de recouvrement

Les factures de la demi-pension sont émises dans le courant du trimestre et réglables sous 15 jours. Le paiement pourra s’effectuer soit par espèces, soit par chèque à la régie du collège, soit par virement sur le compte Trésor de l’établissement, soit par prélèvement automatique dans ce dernier cas c'est l'agence comptable qui prélève sur le compte bancaire de la famille.

Les familles qui ont choisi le prélèvement automatique n'ont rien à faire lorsqu'elle reçoivent la facture de la demi-pension. Une fraction du montant dû est prélevé tous les mois sur leur compte bancaire selon un échéancier qui leur est envoyé en début d'année scolaire.

Les repas des élèves, le mercredi, et des commensaux sont réglables par avance par recharge de la carte d’accès au restaurant scolaire. Aucune exception ne saurait avoir lieu.

3- Modulation du paiement acquitté par les familles            

Les familles souhaitant bénéficier d’un paiement mensuel complètent un imprimé en ce sens, en début d'année scolaire, et s’engagent à payer mensuellement la quotité due.

Les familles connaissant d’éventuelles difficultés financières sont invitées à rencontrer l’assistante sociale du collège pour instruire une demande d’aide au titre du fonds social des cantines ou du fonds social collégien.

Les bourses contribuent à la modulation du paiement et subrogent au paiement du forfait de demi-pension.

4- Remise d’ordre

                   Les factures forfaitaires de demi-pension seront pondérées par des remises d’ordre, telles que :

Remises de droit :

• période de stage donnant lieu à une restauration hors établissement 
• voyage scolaire organisé par l’établissement pendant le temps scolaire ;
• scolarisation dans un dispositif externalisé ;
• fermeture des services de restauration et/ou du collège pour cas de force majeure (grève du personnel, épidémie, intempéries…) ;
• décès d’un élève ;
• élève exclu par mesure disciplinaire

Remise sous conditions :

• élève changeant d’établissement scolaire en cours de période ;
• élève changeant de catégorie en cours de période pour des raisons de force majeure dûment justifiées (régime alimentaire, changement de domicile) ;
• élève demandant à pratiquer un jeûne prolongé, lié à la pratique et aux usages d'un culte La demande doit porter sur une absence d'au moins 8 jours consécutifs au service de restauration; elle doit être formulée par écrit et déposée au minimum 10 jours avant la date prévue de l’absence. Elle indique obligatoirement le 1er jour de l’absence au self et la date de fin de l’absence.
• élève momentanément absent ou retiré définitivement dans le courant de l’année scolaire pour des raisons majeures dûment constatées (maladie, changement de résidence de la famille).

Aucune remise d’ordre n’est accordée pour raisons médicales lorsque la durée de l’absence est inférieure à 08 jours consécutifs de cantine. La remise d’ordre doit être présentée par demande écrite de la famille avec certificat médical dans les 30 jours suivant le retour de l’élève dans l’établissement.