Règlement intérieur
COLLEGE JEAN de PRADES
7, Chemin des Fontaines
82100 CASTELSARRASIN
Tél. 05 63 32 35 70
Fax 05 63 32 24 85
Tout élève inscrit au Collège a pour obligation de suivre assidûment tous les cours et à «accomplir les tâches inhérentes à ses études » (Art.10 de la loi 89-487du 10 Juillet 1989) relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et à la protection de l’enfance). Nul ne peut donc se soustraire aux travaux écrits, oraux et pratiques, aux modalités de contrôle écrites ou orales, ni se faire dispenser de cours pour des raisons personnelles ou inhérentes à des convictions philosophiques ou religieuses.
Toute famille qui inscrit un élève au Collège souscrit par là même aux dispositions du règlement intérieur ainsi qu’à tous les règlements de l’Etablissement.
Les personnels du Collège, quelles que soient leurs fonctions acceptent ce règlement intérieur et sont tenus de le respecter et de le faire respecter. Article 401-2 code de l’éducation[….] le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative »
PREAMBULE
Le Collège Jean de Prades est un établissement public local d’enseignement dont la raison d’être est de contribuer à la formation de l’homme et du citoyen de demain, c’est à dire préparer l’individu à jouer un rôle responsable dans la société où il vit.
L’ensemble de la communauté scolaire se doit d’œuvrer, conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de l’éducation pour que soient :
- garantis les principes de laïcité, de neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatibles avec toute propagande.
- observé le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions
- reconnue l’égalité en droit de tous qui élimine les ségrégations de fortune, d’origine ethnique, de sexe et d’intelligence
- respectée la démocratie qui trouve son expression normale au sein des différents organismes qui participent à la vie de l’établissement.
- assurées les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et respecté le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence, et d’en réprouver l’usage.
- organisée l’obligation, pour chaque élève, de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité dans l’établissement (application de l’obligation d’assiduité mentionnée à l’article L 511-1 du code de l’éducation), ainsi que la prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités à caractère éducatif.
Le présent règlement, adopté au Conseil d’Administration par les membres représentant les diverses catégories de la communauté scolaire est considéré comme librement accepté. Il est diffusé au début de chaque année scolaire par l’intermédiaire du carnet de liaison. Elèves et parents, notamment peuvent et doivent y puiser toutes les informations leur permettant de mieux connaître et mieux comprendre la vie scolaire, ainsi que les obligations qui en résultent dans l’intérêt de la bonne marche de l’Etablissement.
I - S E C U R I T E
A- Consignes en cas d’évacuation ou de confinement
En cours d’année, le matériel nécessaire à la sécurité fait l’objet d’une vérification. Des exercices d’utilisation de ce matériel, d’évacuation et de confinement sont organisés, si possible en présence d’un spécialiste.
En cas d’incendie ou d’accident majeur, chacun se conforme aux consignes générales de sécurité qui sont affichées.
B- Objets et produits dangereux et interdits
Il est interdit d’introduire dans l’enceinte de l’établissement tout objet dangereux, tel que couteau, cutter, pointeur laser, allumettes, briquet, gros feutres, marqueurs, correcteurs et colles liquides.
L’usage du tabac, de l’alcool et des produits illicites est interdit aux élèves et aux adultes dans l’enceinte de l’établissement (décret n°2006-1386 du15 novembre 2006 relatif à l’interdiction absolue de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif).
Tout jet de projectile, quelle qu’en soit la nature est interdit et sera sanctionné.
C- Utilisation du garage à cycles
Les usagers mettent pied à terre avant le franchissement du portail d’entrée et ne peuvent se déplacer autrement dans l’enceinte de l’établissement. Le Collège décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation. Il est fortement recommandé aux familles de munir « le deux-roues » d’un système antivol.
D- Assurances
Il est instamment demandé aux familles ou aux personnes responsables d’assurer chaque année les enfants contre les accidents et les risques scolaires, à la compagnie de leur choix (des renseignements sont donnés au début de l’année par les Associations de Parents d’Elèves). L’assurance est obligatoire pour tout déplacement ou toute sortie organisés par l’établissement. Les attestations seront déposées en début d’année au bureau de la Vie Scolaire.
E- Accidents scolaires
Tout accident ou malaise même bénin sera signalé immédiatement au responsable du moment (professeur ou surveillant) et à la Vie Scolaire. Il est donc important que les familles fournissent au moment de l’inscription tous les renseignements qui permettront à l’administration du Collège de prendre toutes les mesures d’urgence qui s’imposent.
F- Service médical - Assistante Sociale
« Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention » (décret du 18 février 1991)
Un service médico-social est assuré par le médecin et une infirmière scolaires à temps partiel. Une assistante sociale assure une permanence et reçoit les élèves et les parents sur rendez-vous (05 63 32 35 70).
Tous les médicaments prescrits par un médecin seront déposés à l’infirmerie ou à la Vie Scolaire et utilisés sur place. Lorsque le médecin de famille prescrit un traitement qui doit être suivi dans l’établissement, un double de l’ordonnance doit être déposé au Collège.
En cas d’accident grave ou de maladie nécessitant une intervention urgente, le Chef d’Etablissement ou son représentant, est habilité à prendre toute mesure jugée nécessaire, pour porter aide et assistance à tout élève, jusque et y compris l’admission dans l’établissement hospitalier le plus proche et l’autorisation de pratiquer une intervention chirurgicale. Lors de l’inscription, il est demandé aux familles leur numéro de téléphone (ou celui d’un voisin), pour les prévenir dans les plus brefs délais. Il est fortement souhaitable de pouvoir disposer également du n° de téléphone du travail.
En cas d’urgence, il est fait appel aux pompiers de la ville pour assurer le transport d’un malade ou d’un blessé grave.
Lorsque, en cas d’urgence, il est fait appel à un médecin, les honoraires sont à la charge de la famille du malade.
Durée d’éviction en cas de maladie contagieuse : selon la réglementation en vigueur.
Tout élève qui doit se rendre à l’infirmerie doit être accompagné d’un élève de la classe et se présenter d’abord à la Vie Scolaire.
La décision d’évacuation d’un élève malade vers sa famille est laissée à la seule initiative du Service de Santé ou des responsables de l’Etablissement.
En cas de passages répétés à l’Infirmerie, l’administration sera en droit de demander un contrôle médical au médecin de Santé Scolaire.
G- Utilisation des Techniques Informatiques de Communication
Toute personne du Collège se doit de respecter la déontologie afférente à l’utilisation des Techniques Informatiques de communication et s’engage à une utilisation purement scolaire de celle-ci. La responsabilité du Collège ne saurait être en aucun cas engagée dans une utilisation personnelle.
Conformément aux lois en vigueur, une charte d’utilisation des moyens informatiques sera signée par chaque usager élève ou personnel du collège.
H- Les téléphones portables, le matériel audio personnel
21.Article L 511-5
« Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite. »
L’utilisation des téléphones portables est strictement limitée dans l’enceinte de l’établissement. Elle est interdite pendant les heures d’enseignement : heures de classe, d’EPS et les sorties scolaires Les téléphones doivent être éteints avant l’entrée dans le collège.
Une autorisation d’utilisation pourra être accordée par la Vie Scolaire, il est admis de téléphoner dans la salle d’études adjacente à la vie scolaire.
L’utilisation du matériel audio personnel tel que baladeurs, MP3 est interdite dans l’enceinte de l’établissement et lors des sorties scolaires, sauf autorisation ponctuelle des accompagnateurs.
Tout appareil confisqué par un des personnels du Collège sera déposé dans l’un des bureaux de l’Administration et sera remis à l’un des responsables légaux de l’élève.
L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation.
II- HORAIRES ET PRESENCE
A- Présence des élèves
22. Les élèves externes sont admis au Collège de 7h30 à 12h et de 13h30 à 16h50. Cependant avec une autorisation sur la fiche de Vie Scolaire et sur présentation du carnet de liaison, ils peuvent :
entrer à la 1ère heure du cours de la demi-journée
sortir après la dernière heure de cours de la demi-journée.
23. Les élèves demi-pensionnaires venant et repartant par leurs propres moyens, avec une autorisation sur la fiche de Vie Scolaire et sur présentation du carnet de liaison, peuvent :
entrer à la 1ère heure de cours de la journée
sortir après la dernière heure de cours de la journée.
24. Sont assujettis aux horaires d’ouverture et de fermeture du Collège :
les élèves demi-pensionnaires empruntant un car de ramassage scolaire
les élèves demi-pensionnaires venant par leurs propres moyens mais n’ayant pas l’autorisation de leurs parents de rentrer pour la 1ère heure de cours de la journée et de sortir après la dernière.
les élèves externes n’ayant pas l’autorisation de rentrer pour la 1ère heure de cours de la demi-journée ni de sortir après la dernière.
les élèves qui, à la suite d’une sanction auront eu les autorisations parentales supprimées temporairement ou définitivement par la Vie Scolaire.
les élèves mis en retenue, suite à une sanction.
25. En cas d’étude ou d’absence d’un professeur entre deux heures de cours, la présence est obligatoire au Collège.
26. Les élèves ne disposant pas d’autorisation parentale peuvent sortir de l’établissement après leur dernière heure de cours à condition que le responsable ou une personne désignée par ce dernier signe chaque fois un cahier de décharge à la Vie Scolaire.
27. Tout demi-pensionnaire n’ayant pas cours un après-midi peut s’il en a l’autorisation signée du responsable légal sur la fiche de vie scolaire ou si ce responsable légal ou une personne mandatée vient signer le cahier de décharge à la Vie Scolaire, quitter le Collège à partir de 12h.
28. A titre exceptionnel, les élèves externes participant à des clubs ou à l’UNSS entre 12h et 13h40 pourront prendre leur repas au Collège. Ils se procureront les tickets repas au bureau de l’Intendance après être passés à la Vie Scolaire.
29. Les élèves disposant d’une autorisation du responsable légal sont considérés, en dehors des heures de cours (en début et fin de demi-journée ou journée) comme rendus à leur famille, dès lors qu’ils ont quitté l’enceinte du Collège. Ils sont alors sous l’entière responsabilité du responsable légal.
B- Retards
30. Tout élève arrivant en retard se présentera, muni d’un justificatif du responsable légal (voir partie retard du carnet de liaison) au bureau de la Vie Scolaire qui le signera, et autorisera l’élève à se rendre en cours ou en étude. Tout retard injustifié ou abusif (plus de 10 minutes) ou à répétition sera sanctionné par l’Administration ou la Vie Scolaire.
C- Contrôle des absences
31. Toute absence doit être signalée sans délai par les responsables de l’élève en téléphonant à la Vie Scolaire le matin même de l’absence avant 9 heures.
32. Après une absence, si courte soit-elle, les élèves ne peuvent retourner en classe qu’après avoir présenté à la Vie Scolaire leur carnet de liaison dans lequel les parents auront préalablement rempli, daté et signé un billet détachable et sa souche, à la partie absences.
33. Tout élève absent est dans l’obligation de se mettre à jour dès son retour, en dehors de ses heures de cours. Du fait de cette absence les devoirs « maison » non rendus en temps voulu seront à remettre aux professeurs le jour du retour ; les contrôles ou devoirs en classe non faits seront à réaliser sous la surveillance du professeur concerné ou de la Vie Scolaire.
34. Les seuls motifs d’absence légaux sont les suivants : maladie de l’élève, maladie contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de difficultés de communications, fête religieuse légale.
35. Toute demande de dispense exceptionnelle d’un cours d’E.P.S. sera faite sur le carnet de liaison à la place prévue à cet effet. Après avoir soumis cette demande à leur professeur d’EPS pour approbation, les élèves se rendront en permanence et ne pourront en aucun cas quitter le collège même si le cours est en début ou en fin de demi-journée ou de journée. Toute prolongation devra faire l’objet d’un avis médical par le médecin de santé Scolaire.
Tout élève dont la dispense n’excède pas 15 jours est tenu d’être présent au Collège quelle que soit l’heure du cours d’EPS dans la journée.
36. Il est formellement interdit pour quelque motif que ce soit de quitter le Collège, même accompagné par les parents, sans une autorisation de l’Administration.
37. Le contrôle des absences se fait à toutes les heures de cours et de permanence de la journée. Tout élève non officiellement rayé des listes reste inscrit et doit donc, même en cas d’absence très longue, figurer sur la fiche d’absence.
D- Obligation de fréquentation scolaire
38. Tout élève qui totalise quatre demi-journées d’absence ou plus au cours du mois, sans motif reconnu valable, fera l’objet d’un signalement aux services académiques.
L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire au terme de la laquelle une sanction peut être prononcée. La responsabilité des responsables légaux peut être engagée.
III - ORGANISATION DE LA VIE AU COLLEGE
A - Mouvements
39. Heures de cours : les cours se déroulent du lundi matin au vendredi soir, selon l’horaire suivant :
|
|
Matin |
Après-midi (sauf mercredi) |
| -Prise en charge des élèves par les professeurs -Début du premier cours - Fin du premier cours et début du second -Fin du second cours et début de la récréation -Fin de la récréation -Début du troisième cours - Fin du troisième cours et début du quatrième -Fin du quatrième cours |
7h55 8h00 8h55 9h50 10h05 10h10 11h05 12h00 |
13h40 13h45 14h40 15h35 15h50 15h55 16h50 xxxxx |
40. Aux mouvements de début de matinée et d’après-midi ( y compris à 8h25 pour les cours de SVT, Sciences Physiques et Technologie ), de fin de récréation du matin ou d’après-midi, les professeurs prennent en charge leur classe en rang dans la cour, à l’emplacement prévu ou sous le préau, en cas de pluie. Les mouvements se font dans l’ordre et le calme, les élèves restant toujours groupés.
41. Présence des élèves dans les locaux : l’entrée et le stationnement des élèves dans les locaux et les couloirs sont formellement interdits en dehors de la présence d’un membre du personnel. A la reprise des cours, les élèves se regroupent en rang aux emplacements prévus, dans l’attente de leurs professeurs.
42. Mouvements vers le stade, le gymnase, les terrains de sport et retour : ils se font toujours en présence d’un membre du personnel. Les élèves attendent en rang à leur emplacement habituel, situé dans l’enceinte de l’établissement, la personne qui les prendra en charge.
43. Tout déplacement à l’intérieur de l’établissement se fait à pied.
44. Tous les déplacements hors de l’établissement se font en respectant le Code de la Route et sous la responsabilité d’un adulte.
45. Le personnel de surveillance accompagne les élèves jusqu ‘au parking des cars de ramassage pour prévenir tout incident, sans que sa responsabilité soit engagée au-delà de l’enceinte du Collège. Le chef d’établissement peut être amené à intervenir et à prendre toute mesure jugée utile au maintien de la sécurité.
B- Tenue et comportement
46. Le but recherché est le respect de soi et des autres, élèves ou adultes, par la propreté du corps et des vêtements, la correction de la tenue et du langage.
47. La tenue vestimentaire doit être adaptée aux circonstances de la vie scolaire : des vêtements décents sont exigés, sont donc interdites les tenues vestimentaires destinées à dissimuler le visage, les tenues vestimentaires incompatibles avec certains enseignements et donc susceptibles d’entraîner des troubles dans le fonctionnement de l’établissement au sein d’une communauté mixte. Les vêtements de nylon sont interdits dans les laboratoires.
48. Education Physique : la tenue de sport est obligatoire même en cas de demande exceptionnelle de dispense. Elle est précisée par le professeur d’E.P.S. au début de l’année scolaire. Tout oubli de tenue d’EPS sera sanctionné d’une retenue après avis du professeur.
49. Dans toutes les disciplines le matériel nécessaire au travail et dont la liste est donnée à l’inscription, est obligatoire.
50. L’usage du chewing-gum et le port de tout couvre chef sont interdits à l’intérieur des bâtiments ainsi que dans les rangs.
51. L’usage ou la détention du tabac ou de tout autre drogue sont formellement interdits dans l’enceinte et aux abords immédiats de l’établissement.
52. Aucune boisson venant de l’extérieur ne peut être introduite ni consommée dans l’établissement. Les produits sous forme d’aérosol sont strictement interdits dans l’établissement.
53. Propreté de l’établissement : elle doit être soigneusement respectée par tous. Les corbeilles à papier doivent être utilisées aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur des locaux. Il est interdit de cracher dans l’enceinte et aux abords de l’établissement.
Toute dégradation, de quelque nature qu’elle soit, devra être réparée.
Tous les utilisateurs veilleront à laisser les installations sanitaires dans le plus grand état de propreté.
Tout élève qui ne respecterait pas volontairement cet article sera passible d’une sanction.
A la dernière heure de cours ou de permanence de la journée, les élèves sont invités à ranger les chaises sur les tables pour faciliter le travail des agents d’entretien. Les professeurs ou les surveillants veilleront également à éteindre les lumières et à fermer les fenêtres.
54. Les parents restent financièrement responsables des vols et des dégradations commis par leur enfant.
55. Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves ou les personnels manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Il en est de même pour tout signe valorisant des produits illicites. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction, le Chef d’Etablissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Une commission éducative est instituée pour examiner la situation des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement. elle assure le suivi des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation, des mesures alternatives aux sanctions
Elle comprend :
Président : Le chef d’établissement ou son représentant (adjoint ou directeur adjoint Segpa); Membres : le CPE
Au moins un professeur
Au moins un parent d’élèves
Sa composition associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.
C- Punitions et sanctions
56. Punitions et sanctions sont individuelles. Elles tiennent compte du degré de responsabilité de l’élève, de son implication dans les manquements reprochés et de son comportement général. Les parents en sont préalablement informés.
Punitions
57. Les punitions peuvent être données par tout personnel du collège :
Une excuse orale ou écrite.
Le devoir supplémentaire à remettre signé par le responsable légal et le Chef d’Etablissement ou son Adjoint.
L’observation écrite, portée sur le carnet de liaison, qui doit être signée par le responsable légal et visée ensuite par l’Etablissement.
Les heures de retenue, après les cours, jusqu’à 17H50. La présence y est obligatoire et les activités extra scolaires ne sont pas un motif de dispense.
Carnet de suivi à présenter à chaque heure pendant une période déterminée.
sanctions
58. Le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire dans les cas suivants :
a)Lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement
b)Lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève
Le chef d’établissement doit obligatoirement saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.
Le chef d’établissement peut prononcer sans saisir le conseil de discipline les sanctions mentionnées à l’article R 511-14 ainsi que les mesures de prévention, d’accompagnement et les mesures alternatives aux sanctions prévues au présent règlement intérieur.
1)L’avertissement qui doit être signé par le responsable légal et visé ensuite par l’Etablissement.
2)Le blâme
3) La mesure de responsabilisation consiste à participer en dehors des heures d’enseignement à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. (Sa durée ne peut excéder 24 heures) Elle peut être exécutée au sein de l’établissement ou en dehors au sein d’une association, d’une collectivité territoriale. Elle donne lieu, dans ce cas, à la signature d’une convention entre l’établissement et la structure d’accueil.
L’accord de l’élève et de son représentant légal s’il est mineur est recueilli en cas d’exécution en dehors de l’établissement
4) L exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours calendaires. Le chef d’établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation. Celle ci est subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève à la réaliser.
5) L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes avec sursis, ou sans sursis ou avec sursis partiel .La durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours calendaires.
Les motifs en sont des fautes graves
-Fraude ou tentative de fraude caractérisée.
-Falsification de signatures, de notes ou de documents.
-Dégradation volontaire des locaux ou du matériel.
-Non respect de la Loi
-Vol ou tentative de vol, racket, brimades, bizzutage, harcèlement
-Dès le 3ème avertissement inscrit,
-Violence physique ou verbale
Pour toute période d’exclusion, temporaire, de la classe ou de l’établissement, mais également dans tous les cas d’interdiction d’accès à l’établissement prononcée à titre conservatoire, des mesures d’accompagnement sont prévues afin d’assurer la continuité des apprentissages (modalités de préparation de la réintégration de l’élève et de poursuite du travail scolaire : thèmes de cours à travailler, devoirs à remettre à échéance fixe).
6) Sanction prononcé par le Conseil de Discipline qui doit être saisi :
- l’exclusion définitive avec sursis, sursis partiel ou sans sursis
59. Toute sanction n’exclut pas, en cas de faute grave à l’égard des biens ou des personnes, le recours aux voies légales tel que le signalement auprès de la direction Académique des services départementaux de l’Education nationale de Tarn et Garonne, le dépôt de plainte auprès des services de police, ou le signalement au Procureur de la République.
- Encouragements
Les mesures d’encouragements sont :
- Mention : encouragements, compliments ou félicitations du conseil classe portées au bas du bulletin trimestriel
- cérémonie de remise de récompenses en présence de l’ensemble de la communauté éducative en fin d’année scolaire.
D - Options
60. Quand un élève choisit une ou deux options, il s’engage à suivre régulièrement les cours correspondants jusqu’à la fin de sa scolarité au Collège, sauf dérogation accordée par le Conseil de Classe de fin d’année scolaire.
E - Renseignements
61. A l’inscription de l’élève, l’adresse exacte du responsable de l’enfant, son numéro de sécurité sociale, son N° de téléphone personnel et de travail, le nom du médecin à appeler en cas d’urgence, ainsi que tous les autres renseignements exigés par l’administration du collège sont obligatoirement communiqués au secrétariat ou à la Vie Scolaire.
Il est indispensable que toute modification, concernant l’un de ces renseignements, qui intervient pendant la scolarité de l’enfant soit immédiatement signalée à l’administration de l’établissement.
F - Demi-pensionnaires
62. Tout changement de régime en cours d’année scolaire doit faire l’objet d’une demande écrite au Chef d’Etablissement à la fin de chaque trimestre. Aucun changement ne peut se faire en cours de trimestre sauf pour cas de force majeure.
63. La demi-pension est un service rendu aux familles. La fréquentation de ce service exige de tous :
- une attente dans le calme et dans l’ordre de passage affiché à l’entrée du self
- la présentation de sa carte de self au surveillant de service : cette carte doit toujours être chargée d’un nombre minimum de repas pour pouvoir accéder de façon normale au restaurant scolaire. Les tickets repas s’achètent par 10 unités au minimum auprès du service gestionnaire.
- une tenue à table correcte
- politesse et respect envers l’ensemble des personnels.
IV - LIAISONS PARENTS-COLLEGE
A - Carnet de liaison - Manuels Scolaires
64. Le carnet de liaison, fourni par le Collège, est la propriété des parents. L’élève doit l’avoir constamment en sa possession. Les notes de devoirs et d’interrogations sont inscrites par l’élève, sous sa responsabilité. Les équipes éducatives peuvent exiger à tout moment la présentation de ce carnet. En cas de perte ou de détérioration, des feuillets correspondance avec la famille complets, un nouveau carnet doit être acheté par la famille auprès du service de l’intendance.
Il doit être signé par la famille à la fin de chaque période scolaire.
65. A la fin de l’année scolaire, l’élève devra restituer à l’établissement dans leur état initial, les manuels scolaires qui lui ont été prêtés ainsi que les ouvrages et documents empruntés au CDI. En cas de non respect de cet article, une somme pour dégradation, votée par le Conseil d’Administration, sera due au Collège.
B - Bulletins trimestriels et relevés de notes de demi-trimestre
66. A la fin du 1er et du 2ème trimestre les bulletins de notes seront remis aux parents par les professeurs principaux lors des réunions Parents Professeurs. Les parents qui ne pourraient pas assister à ces réunions recevront les bulletins par leur enfant et devront en accuser réception. Cette dernière procédure sera utilisée pour le 3ème trimestre.
67. Les relevés de notes du demi-trimestre seront confiés aux élèves par le professeur principal qui sera chargé de contrôler la signature des parents dans le carnet de liaisoN pour les familles qui n’ont pas accès à internet.
C - Rencontres Parents-Professeurs
68. Outre les échanges écrits par l’intermédiaire du carnet de liaison, il est prévu des réunions parents-professeurs à la fin du 1er et du 2ème trimestre pour tous les élèves ainsi que mi-octobre pour le niveau 6ème.
69. Les parents peuvent rencontrer les professeurs à condition de demander le rendez-vous au moins 48 heures à l’avance par le biais du carnet de liaison.
Les professeurs fixeront aux parents, dans la limite des créneaux souhaités, le jour et l’heure du rendez-vous.
70. Le Chef d’Etablissement, son Adjoint, le Gestionnaire et la Conseillère Principale d’Education (CPE) recevront les parents sur rendez-vous.
71. Une Conseillère d’Orientation Psychologue (COP) est attachée à l’établissement où elle assure une permanence à raison d’une demi-journée à une journée par semaine. Outre ses interventions auprès des groupes-classes, elle reçoit individuellement les élèves et les parents sur rendez-vous à prendre auprès de la Vie Scolaire.
72. Une Assistante Sociale se tient à la disposition des élèves et des parents, deux jours par semaine, sur rendez-vous.
V - ACTIVITES SOCIO-EDUCATIVES
A - Principe
Des loisirs collectifs à caractère socio-culturel sont organisés dans le Collège. Ces activités ne sont pas obligatoires.
73. Le Foyer Socio-Educatif fonctionne conformément à la Circulaire Ministérielle n° 1.68.513 du 19.12.1968. Il a pour but de favoriser l’éducation à la vie collective, le développement de la personnalité de chaque élève, l’exercice de la liberté, de la responsabilité et de l’autonomie. Il participe au financement des voyages, des sorties pédagogiques et des activités culturelles et sportives.
74. L’Association Sportive permet aux élèves de pratiquer une activité physique et sportive spécifique propre dans l’établissement hors temps scolaire (entre 12h30 et 13h40 et le mercredi après-midi) dans un cadre d’entraînement et de pratique de compétition. Cette activité n’est pas obligatoire. Elle est soumise à la prise d’une licence sportive UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire).
75. L’initiative des activités socio éducatives peut être prise, en respectant la législation en vigueur, soit par les élèves ou le personnel de l’établissement, soit par les associations d’élèves régulièrement constituées au sein de l’établissement, soit par le Conseil d’Administration.
B - Animation
76. Les activités socio-éducatives peuvent être animées par le personnel de l’établissement et les élèves ou par des personnes extérieures à la vie scolaire mais ayant une compétence reconnue et agréées par le Conseil d’Administration.
77. Les Associations autorisées par le Ministère de l’Education à animer des activités socio-éducatives seront soumises à l’agrément du Conseil d’Administration. Ces Associations peuvent avoir la charge d’organiser le fonctionnement des différents clubs du Foyer à l’intérieur et éventuellement à l’extérieur de l’établissement (pour les activités de plein air et de théâtre notamment).
C - Champ d’action
78. Les activités socio-éducatives sont limitées par la réglementation des horaires, des mouvements et des sorties.
79. Les différentes séances des clubs font l’objet d’une publication préalable (affichage, haut-parleur, transmission à l’administration, etc…) indiquant la date, le lieu et le contenu de ces activités.
80. Ces activités peuvent s’ouvrir à des personnes étrangères à l’établissement dans des conditions déterminées par le Conseil d’Administration.
81. Elles sont ouvertes de plein droit à tous les personnels du Collège
VI - LIBERTE D’INFORMATION
La formation du futur citoyen qui est l’un des objectifs de l’Education, nécessite une grande liberté d’information et de discussion dans le respect des personnes et des opinions, des locaux et du matériel.
Les élèves disposent du droit d’expression individuelle et collective et, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit de réunion. Ceux ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire on injurieux peut avoir des conséquences graves. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.
82. L’information est donnée par la presse écrite, le livre, les moyens multimédia ainsi que par des conférences et des débats.
83. Cette information est largement ouverte et peut porter sur toute question proposée par les élèves
84. Les seules restrictions à l’information sont celles qu’imposent les interdictions légales et l’objectivité. Il s’ensuit que toute publication dont la vente ou la distribution (en particulier aux mineurs) qui n’est pas prohibée par la loi, peut être consultée au C.D.I ou dans un club du Foyer Socio Educatif.
Toutefois, il est strictement interdit de diffuser des bulletins d’adhésion ou tracts de propagande présentant un caractère politique ou confessionnel.
85. Sous réserve d’obtenir l’autorisation du Chef d’Etablissement, les élèves peuvent se réunir sous la responsabilité de leurs délégués élus, pour discuter sur des problèmes inscrits ou qu’ils désirent voir inscrits à l’ordre du jour du Conseil d’Administration et pour fixer en commun la position de leurs représentants.
Ces réunions peuvent avoir lieu préalablement et postérieurement à chaque séance de Conseil d’Administration à la demande de la majorité des délégués de classe.
Ce règlement intérieur a été adopté par le Conseil d’Administration le 7 novembre 2011, modifié le 27 juin 2013.
Le chef d’établissement,
Vu et pris connaissance,
L’élève, Les Parents ou Responsables légaux