Social

Aides sociales (Cliquez ici pour télécharger le dossier de fonds social)

Par admin jean-de-prades, publié le lundi 25 septembre 2017 14:26 - Mis à jour le samedi 13 février 2021 19:32

Le fonds social collégien

Ce fonds est destiné à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d'une aide financière directe ou de prestations en nature (frais de demi-pension, fournitures, voyage scolaires, etc.).

La décision d'attribution de l'aide relève du chef d'établissement après avis de la commission, présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves.

Le dossier de demande de Fonds Social Collégien peut être retirer auprès de l'Assistante sociale du collège, à l'intendance, et en version numérique ci-après.

Pour toute information, vous pouvez vous adresser à Mme MUNCH, assistante sociale en faveur des élèves ou prendre un rendez-vous au 05.63.32.35.70.

 

Les bourses de collège

Les bourses des collèges sont destinées à favoriser la scolarité des élèves inscrits au collège

Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire sous conditions de ressources en fonction des charges des familles ou du représentant légal de l'élève.

Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'imposition.

Le dossier de demande de bourse complété par la famille ou le représentant légal de l'élève est remis au chef d'établissement.

Ce dossier comprend une feuille de renseignements concernant l'élève et son représentant légal, l'avis d'impôt sur le revenu ainsi qu'un relevé d'identité bancaire ou postal.

Le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt retenu est celui de l'année n-2, la lettre n désignant l'année de rentrée scolaire au titre de laquelle la demande de bourse est formulée.

En cas de modification de la situation familiale ayant entraîné une diminution de ressources depuis l'année de référence n-2, les revenus de l'année n-1 pourront être pris en considération.

Pour toute information, adressez-vous à Mme JAUBERT, secrétaire de direction

 

 

 

Avec le lien suivant:
 
Pièces jointes

À télécharger

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